Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029968437
Texte parentLEGITEXT000029968428
Référencearticle 4 du décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pour six architectes et urbanistes de l'Etat recrutés par la voie du concours, un architecte et urbaniste de l'Etat peut être recruté par la voie d'un examen professionnel à options ouvert aux fonctionnaires de l'Etat comptant, au 1er janvier de l'année de l'examen, huit années de services effectifs en tant que titulaires. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « un multiple de 9 » sont remplacés par les mots : « un multiple de six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 6
Aller plus loin
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