Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029968443
Texte parentLEGITEXT000029968428
Référencearticle 7 du décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « les architectes et urbanistes de l'Etat, les architectes et urbanistes de l'Etat » sont remplacés par les mots : «, les architectes et urbanistes de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 13
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