Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 314-94 à D. 314-98 et D. 314-106 à D. 314-127 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D314-94, art. D314-95, art. D314-96, art. D314-97, art. D314-98, art. D314-106, art. D314-107, art. D314-108, art. D314-109, art. D314-110, art. D314-111, art. D314-112, art. D314-113, art. D314-114, art. D314-115, art. R314-116, art. D314-117, art. D314-118, art. D314-119, art. D314-120, art. D314-121, art. R314-122, art. R314-123, art. D314-124, art. D314-125, art. D314-126, art. D314-127
Divisions : Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique ; Paragraphe 1 : Dispositions générales. ; Paragraphe 2 : Organisation administrative ; Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique. ; Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique. ; Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique. ; Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. ; Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun. ; Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.