Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2014 au 7 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014
RattachementChapitre 2 : Desserte des quais en Seine à Honfleur
IdentifiantLEGIARTI000029989760
Texte parentLEGITEXT000029989730
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 10 est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré.
2. L'information relative aux conditions nautiques à l'instant considéré est délivrée conformément aux dispositions figurant à l'article 8.
3. Le parcours en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.