Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 10 janvier 2007 modifié relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 ; -l'arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation des bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine.
3. Toutefois, les autorisations délivrées sur le fondement des arrêtés du 10 janvier 2007 et du 30 août 2007 suscités restent valables jusqu'à leur date d'échéance.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9
Divisions : Annexes ; PRESCRIPTIONS S'APPLIQUANT AUX BATEAUX EFFECTUANT LE TRAJET ENTRE LE PORT DU HAVRE (ACCÈS NORD) ET PORT 2000. ; Art. ANNEXE 1 - Arrêté du 30 août 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 Toutefois, les autorisations délivrées sur le fondement des arrêtés du 10 janvier 2007 et du 30 août 2007 suscités restent valables jusqu'à leur date d'échéance.