ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2014 au 7 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014

RattachementChapitre 3 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000029989766

Texte parentLEGITEXT000029989730

Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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