Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2014 au 7 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014
RattachementChapitre 1er : Desserte de Port 2000
IdentifiantLEGIARTI000029989750
Texte parentLEGITEXT000029989730
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. Lorsque le bateau effectue les parcours prévus à l'article 2, l'équipage minimum est composé de :
2. - un conducteur titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports ;
3. - deux membres d'équipage de pont, tels que définis par l'article D. 4212-3 du code des transports.
4. Une copie du certificat de capacité, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime.
Aller plus loin
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