Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2014 au 7 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014
RattachementChapitre 1er : Desserte de Port 2000
IdentifiantLEGIARTI000029989752
Texte parentLEGITEXT000029989730
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour les parcours visés à l'article 2, à l'extérieur des limites administratives du port du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré.
2. Le transit des bateaux par la mer est interdit dès lors qu'une des conditions de navigation mentionnées sur l'autorisation individuelle, conformément à l'article 4, n'est plus respectée.
3. Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.
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