Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2014 au 7 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014
RattachementChapitre 1er : Desserte de Port 2000
IdentifiantLEGIARTI000029989754
Texte parentLEGITEXT000029989730
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. Le grand port maritime du Havre met à la disposition des usagers du port les informations relatives à la vague significative H1/3 et à la vitesse moyenne du vent, mesurées ou calculées, sur les parcours visés à l'article 2, à l'aide du Système d'Information Maritime pour la Batellerie et d'Aide à la Décision (SIMBAD).
2. Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, géographiquement compétente, fournit les informations susmentionnées.
3. Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, les parcours maritimes visés à l'article 2 sont interdits.
Aller plus loin
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