LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2014 au 24 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014

RattachementTitre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

IdentifiantLEGIARTI000029995371

Texte parentLEGITEXT000029995352

Référencearticle 1 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l'article 5 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

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