Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2014 au 24 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
IdentifiantLEGIARTI000029995421
Texte parentLEGITEXT000029995352
Référencearticle 5 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →
1. Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit :
2. (En points de produit intérieur brut)
2014
2015
2016
2017
Dépense publique, hors crédits d'impôt
56,5
56,1
55,4
54,5
Taux de prélèvements obligatoires
44,7
44,7
44,5
44,5
Dépense publique, y compris crédits d'impôt
57,7
57,5
56,9
56,0
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