Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2014 au 24 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014
RattachementChapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017
Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017
IdentifiantLEGIARTI000029995425
Texte parentLEGITEXT000029995352
Référencearticle 7 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →
1. Dans le contexte macroéconomique mentionné à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques s'établissent comme suit :
2. Taux de croissance des dépenses publiques en valeur, hors crédits d'impôt
3. (en %)
2014
2015
2016
2017
Administrations publiques, hors crédits d'impôt
1,4
1,1
1,9
1,9
dont :
- administrations publiques centrales
0,4
0,1
0,7
0,4
- administrations publiques locales
1,2
0,5
1,9
2,0
- administrations de sécurité sociale
2,3
0,8
2,1
2,3
Administrations publiques, y compris crédits d'impôt
2,2
1,5
2,0
2,0
Dont administrations publiques centrales
2,5
1,2
1,0
0,8
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