DÉCRET n°2014-1657 du 29 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1657 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030039952
Texte parentLEGITEXT000030039943
Référencearticle 2 du décret n°2014-1657 du 29 décembre 2014 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →

1. Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030039952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.