Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030044514
Texte parentLEGITEXT000030044469
Référencearticle 20 du décret n°2014-1690 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 613-25 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 613-25.-Si les assurés, dans le cas prévu à l'article R. 613-24, ont omis de désigner l'organisme auquel ils choisissent d'être affiliés, dans le délai imparti à l'invitation de la caisse de base, ils sont affiliés d'office auprès d'un organisme conventionné dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 613-17. »