Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 723-65 du même code, la référence à l'article R. 723-19 est remplacée par la référence à l'article R. 115-5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R723-65
DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 · Article
Article 27
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030044536
Texte parentLEGITEXT000030044469
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