DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030044477
Texte parentLEGITEXT000030044469
Référencearticle 28 du décret n°2014-1690 du 30 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles R. 133-24, R. 133-29-1, R. 242-15, R. 612-7, R. 612-19, R. 612-20, R. 613-1, R. 613-18, R. 613-19, R. 613-20, R. 613-21, R. 631-37 et R. 723-19 du code de la sécurité sociale ;

3. 2° Le décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales ;

4. 3° Le décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 portant règlement d'administration publique relatif aux règles de fonctionnement et de gestion de l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions artisanales.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Aller plus loin

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