Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030044493
Texte parentLEGITEXT000030044469
Référencearticle 9 du décret n°2014-1690 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre II du même code (partie règlementaire : décrets en Conseil d'Etat) les mots : « les employeurs et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.
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