DÉCRET n°2014-1666 du 29 décembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1666 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030046787
Texte parentLEGITEXT000030046777
Référencearticle 1 du décret n°2014-1666 du 29 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 17 juin 1999 susvisé, les mots : « industriels spéciaux » sont remplacés par le mot : « dangereux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-508 du 17 juin 1999 : art. 1

Aller plus loin

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