Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1666 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030046781
Texte parentLEGITEXT000030046777
Référencearticle 2 du décret n°2014-1666 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « d'incinération » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique » ;
2° Dans le tableau, entre la huitième ligne (« Mercure ») et la neuvième ligne (« Benzène »), sont insérées les lignes suivantes :
2. Plomb
3. 200 kg
4. Zinc
5. 200 kg
6. Chrome
7. 100 kg
8. Cuivre
9. 100 kg
10. Nickel
11. 50 kg
12. Cadmium
13. 10 kg
14. Vanadium
15. 10 kg
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-508 du 17 juin 1999 : art. 2
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