1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile.
DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030046798
Texte parentLEGITEXT000030046789
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