DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000030046828

Texte parentLEGITEXT000030046789

Référencearticle 12 du décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les conseillers d'administration de l'aviation civile de premier niveau sont reclassés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile conformément au tableau suivant :

CONSEILLER D'ADMINISTRATION de l'aviation civile de premier niveau	CONSEILLER D'ADMINISTRATION de l'aviation civile	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	4/5 de l'ancienneté acquise

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