DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000030046806

Texte parentLEGITEXT000030046789

Référencearticle 13 du décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les conseillers d'administration de l'aviation civile de second niveau sont reclassés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile conformément au tableau suivant :

CONSEILLER D'ADMINISTRATION de second niveau	CONSEILLER D'ADMINISTRATION de l'aviation civile	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon	échelon spécial	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
2e échelon
- à partir d'un an et six mois	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
- avant un an et six mois	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon
- à partir d'un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an

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