DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000030046808

Texte parentLEGITEXT000030046789

Référencearticle 14 du décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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