Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1715 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030047560
Texte parentLEGITEXT000030047556
Référencearticle 1 du décret n°2014-1715 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre VI du livre III (partie réglementaire : Décrets simples) du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé :
2. « Art. D. 361-1.-Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
« Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. D361-1 Divisions : Chapitre 1 : Dispositions générales
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