Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE « Institut polytechnique du Grand Paris ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Institut polytechnique du Grand Paris ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE « Institut polytechnique du Grand Paris », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information, l'Ecole nationale supérieure d'électronique et ses applications et l'Institut supérieur de mécanique de Paris. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Collegium Ile-de-France » en date du 2 octobre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,