1. L'« Institut polytechnique du Grand Paris » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030049033
Texte parentLEGITEXT000030049019
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