Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er mars 2018.

TexteDécret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014
Rattachement
Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Annexe
  2. Titre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000030049059
Texte parentLEGITEXT000030049019
RéférenceArticle sans numéro du décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Article 28

2. Présidence intérimaire

3. Le président du PRES Collegium Ile-de-France en fonction à la date de publication du présent décret y demeure jusqu'à l'élection du nouveau président ; il organise les élections au conseil d'administration et au conseil académique.

4. Article 29

5. Application des nouveaux statuts

6. Les nouveaux statuts se mettent en place conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

7. Article 30

8. Mise en place des conseils

9. Le conseil d'administration en exercice à la date de publication des statuts adopte dans un délai de trois mois suivant la publication des statuts, un règlement intérieur provisoire pour assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.

10. Article 30-1

11. Conseil d'administration

12. Dans un délai maximal de trois mois à compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire, et en application de ce dernier, le président en exercice organise les élections au conseil d'administration.

13. Le conseil d'administration constitué conformément à l'article 5, adopte le nouveau règlement intérieur de l'IPGP dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

14. Article 30-2

15. Conseil académique

16. Dans un délai maximal de trois mois à compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire, et en application de ce dernier, le président en exercice au moment de la publication des statuts organise les élections au conseil académique.

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