DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030049479

Texte parentLEGITEXT000030049445

Référencearticle 2 du décret n°2014-1677 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les statuts de " Université Paris Lumières ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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