Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris Lumières ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé de l'université Paris-VIII, de l'université Paris-X et du Centre national de la recherche scientifique. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,