Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030049457
Texte parentLEGITEXT000030049445
Référencearticle 3 du décret n°2014-1677 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-1111
du 1er octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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