RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000039369069
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 11 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le conseil scientifique est consulté par le directeur sur :
2. 1° La politique scientifique ;
3. 2° Le suivi des activités contractuelles de recherche et de valorisation ;
4. 3° La diffusion de la culture scientifique et technique ;
5. 4° Les demandes d'accréditation d'écoles doctorales.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 11 portait un autre texte (« Le conseil des études comprend au maximum trente membres.… »), devenu l'article 12. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Aller plus loin
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