1. Le conseil des études est consulté par le directeur sur :
2. 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;
3. 2° Les demandes d'accréditation portant sur la délivrance des diplômes nationaux, des titres d'ingénieur diplômé et l'évaluation des enseignements ;
4. 3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;
5. 4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 13 portait un autre texte (« Le règlement intérieur précise les missions des… »), devenu l'article 14. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.