RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000039369060
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 14 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le règlement intérieur précise les missions des départements d'enseignement, des départements d'enseignement et de recherche, des directions, des services et des unités de recherche de l'établissement ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 14 portait un autre texte (« CentraleSupélec peut, avec d'autres établissements publics… »), devenu l'article 15. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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