RattachementChapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers
IdentifiantLEGIARTI000039369030
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 23 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est exercé par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 23 portait un autre texte (« Les conditions d'admission à CentraleSupélec ainsi que les… »), devenu l'article 24. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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