RattachementChapitre VI : Dispositions financières
IdentifiantLEGIARTI000039369021
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 24 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les conditions d'admission à CentraleSupélec ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 24 portait un autre texte (« A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre… »), devenu l'article 25. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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