RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039368903
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 37 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-1, Art. D717-2
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 37 portait un autre texte (« Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. »), devenu l'article 38. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.