RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039368900
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 38 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 38 portait un autre texte (« La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement… »), devenu l'article 39 (décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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