Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030049975
Texte parentLEGITEXT000030049961
Référencearticle 3 du décret n°2014-1680 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-143 du 10 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
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