Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Sorbonne Paris Cité ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE « Université Sorbonne Paris Cité », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : - au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Institut d'études politiques de Paris, l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'Institut de physique du globe de Paris, l'université Paris-III, l'université Paris-V, l'université Paris-VII, l'université Paris-XIII ; - au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national d'études démographiques, l'Institut national de recherche en informatique et automatique, l'Institut national de la recherche médicale, l'Institut de recherche pour le développement. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'université et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » en date du 26 juin 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'université et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » en date du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,