1. Article 14
2. Dispositions générales
3. En tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, USPC relève du régime financier tel que défini au titre Ier, chapitre IX, du livre VII du code de l'éducation et à celles de ses textes d'application.
4. Article 15
5. Recettes
6. Les recettes propres d'USPC comprennent notamment :
7. 1° Les contributions de toute nature apportées par les membres ;
8. 2° Les subventions de l'Etat ;
9. 3° Les subventions des collectivités territoriales ;
10. 4° Les ressources obtenues des agences de financements au titre de la participation de l'Université Sorbonne Paris Cité à des programmes nationaux ou internationaux ;
11. 5° Le produit de la participation à la formation professionnelle continue propre à USPC ;
12. 6° Le produit des contrats de recherche ou de valorisation de la recherche d'USPC, notamment les produits de l'exploitation de brevets et licences ;
13. 7° Le produit des prestations de services de toute nature ;
14. 8° Le produit des aliénations ;
15. 9° Le produit des participations ;
16. 10° Les dons et legs ;
17. 11° Toutes autres ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
18. Article 16
19. Dépenses
20. Les dépenses propres d'USPC comprennent les frais du personnel qui lui est propre, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.
21. Le budget initial annuel et ses révisions en cours d'année, soumis à la délibération du conseil d'administration, doivent être équilibrés en recettes et dépenses.
22. Article 17
23. Agent comptable
24. L'agent comptable d'USPC est nommé par arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.