1. Article 21
2. Présidence
3. Le président en exercice au moment de la publication des statuts demeure en exercice jusqu'à l'élection du nouveau président du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 22.2 des présents statuts.
4. Article 22
5. Application des nouveaux statuts
6. Les nouveaux statuts se mettent en place conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
7. Article 22.1
8. Règlement intérieur
9. Le conseil d'administration en exercice à la date de publication des statuts adopte, dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la publication des statuts, le règlement intérieur d'USPC.
10. Le président en exercice au moment de la publication des statuts procède à l'ensemble des opérations nécessaires à la création des instances d'USPC.
11. Article 22.2
12. Conseil d'administration
13. Dans un délai maximal de six (6) mois à compter de l'adoption du règlement intérieur et en application de ce dernier, le président en exercice organise les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 7.1 des présents statuts. Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour la désignation des membres des catégories 2° et 3°.
14. Dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de l'élection des administrateurs mentionnés aux 4° et 5°, le président convoque les administrateurs des catégories 1°, 4°, 5° et 6° afin de procéder à la désignation des membres des catégories 2° et 3°.
15. Dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la désignation des membres des catégories 2° et 3°, il convoque le conseil d'administration qui élit, dans les conditions fixées à l'article 7.1 des présents statuts, le président d'USPC.
16. Article 22.3
17. Conseil académique
18. A compter de l'adoption du règlement intérieur et en application de ce dernier, le président en exercice au moment de la publication des statuts organise, dans un délai maximal de six (6) mois, les élections au conseil académique.