Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030050079

Texte parentLEGITEXT000030050064

Référencearticle 2 du décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les statuts de « Languedoc-Roussillon Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

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