Article 3 LEGIARTI000030050081
A abrogé :
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureDécret
Signé le30 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORMENS1425899D
IdentifiantLEGITEXT000030050064
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Languedoc-Roussillon Universités ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : - au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l'université Montpellier-I, l'université Montpellier-II, l'université Montpellier-III, l'université de Nîmes et l'université de Perpignan ; - au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut de recherche pour le développement. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France » en date du 17 octobre 2014 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick Girardin La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2014).