Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030050081
Texte parentLEGITEXT000030050064
Référencearticle 3 du décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-646
du 9 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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