Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1749 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030050655
Texte parentLEGITEXT000030050647
Référencearticle 1 du décret n°2014-1749 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du cinéma et de l'image animée est modifié comme suit :
2. I. - Aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article D. 331-46, les mots : « plus de » sont remplacés par les mots : « au moins ».
3. II. - L'article D. 331-51 est ainsi modifié :
4. 1° Aux 1°, 2°, 3°, 8°, 9° et 10°, les mots : « plus de » sont remplacés par les mots : « au moins » ;
5. 2° Aux 4°, 6° et 7°, le chiffre : « 0,5 » est remplacé dans chacune de ses deux occurrences par le chiffre : « 1 » ;
6. 3° Au 5°, les mots : « 1 point par tranche de 10 %, soit entre 1 et 10 points ; » sont remplacés par les mots : « 2 points par tranche de 10 %, soit entre 2 et 10 points ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du cinéma et de l'image animée : art. D331-46, art. D331-51
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.