Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2014-1740 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030053237
Texte parentLEGITEXT000030053230
Référencearticle 2 du décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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