DÉCRET n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n° 2014-1740 du 29 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030053239

Texte parentLEGITEXT000030053230

Référencearticle 3 du décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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