Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030064480
Texte parentLEGITEXT000030064467
Référencearticle 1 du décret n°2015-6 du 6 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 773-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Les références : « D. 721-1, D. 721-3 » sont remplacées par la référence : « D. 721-7 » ;
3. 2° Le second alinéa est complété par les mots : « et, pour les articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ».