Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 773-20, il est créé trois articles ainsi rédigés :
2. « Art. D. 773-21.-Pour l'application de l'article D. 721-3 relatif à la composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française, le 1° et le 2° sont ainsi rédigés : « “ 1° De 50 % de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'école, désignés en nombre égal ; « 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. ”
3. « Art. D. 773-22.-Pour l'application de l'article D. 721-4, au dernier alinéa, les mots : “ au d du 3° de l'article D. 721-1 ” sont remplacés par les mots : “ au c du 3° de l'article D. 721-1 dans sa rédaction issue de l'article D. 773-19. ”
4. « Art. D. 773-23.-Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : “ quarante-huit ” sont remplacés par les mots : “ vingt-quatre ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :