ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 31 décembre 2014
RattachementAnnexe A
IdentifiantLEGIARTI000030064639
Texte parentLEGITEXT000030064626
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés chargé des opérations de l'action sociale
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN
Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
BOUCHES-DU-RHÔNE
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
CORSE-DU-SUD
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
CÔTE-D'OR
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
DOUBS
Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
HAUTE-GARONNE
Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT
Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET
Directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
MARNE
Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
MOSELLE
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
NORD
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
RHÔNE
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
SOMME
Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
VIENNE
Directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
HAUTE-VIENNE
Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
GUADELOUPE
Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE
Directeur régional des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Directeur régional des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

Directeur régional des finances publiques de Mayotte

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